Engagement d’impartialité et qualité de la Direction & procédure traitement d’appels & plaintes
1. Pré-engagement : Établir les critères de pré-engagement pour les projets de vérification.
2. Engagement : Définir les conditions et les modalités d’engagement dans les activités de vérification.
3. Planification : Établir une méthodologie claire pour la planification les activités de vérification.
4. Exécution : Préciser les procédures pour l’exécution efficace de la vérification :
➔ Vérifier la conformité de votre document :
Nous analyserons les éléments suivants :
- Votre modèle d’affaires ;
- Votre analyse des risques ;
- Vos politiques mises en place et vos actions menées ;
- Vos résultats et ICP (Indicateurs clés de performance).
➔ Vérifier la sincérité des informations :
Notre démarche consistera à :
- Revoir votre processus de reporting ;
- Vérifier la fiabilité de vos ICP, vos indicateurs de résultats et vos actions ;
- Effectuer un ou plusieurs audit(s) site ;
- Réaliser l’audit au siège.
➔ Emettre notre avis motivé et réaliser une réunion de clôture
5. Revue : Mettre en place des processus pour la revue des résultats de vérification.
6. Décision et délivrance de l’avis : Décrire comment les décisions sont prises et comment les avis de vérification sont émis.
7. Gestion des faits postérieurs à la délivrance : Établir un processus pour traiter les informations découvertes après la délivrance de l’avis.
8. Traitement des appels et plaintes : Définir les procédures pour le traitement des appels et plaintes.
9. Enregistrements : Mettre en œuvre des systèmes adéquats pour la conservation et la gestion des enregistrements.
La Direction et l’ensemble de l’équipe s’engagent à respecter les exigences en matière d’impartialité.
Nous avons mis en place une procédure de traitements d’appels et de plaintes. De plus, toute vérification fait l’objet d’une acceptation préalable. Par exemple, nous ne pourrons être votre OTI si nous vous avons accompagnés dans la rédaction de votre DPEF. Enfin, pour plus d’informations concernant le rôle de l’OTI pour l’audit DPEF, vous pouvez vous référer à l’article L225-102-1 du Code du Commerce.