Un allégement fort mais pas encore figé !
1 – Report de deux ans pour la deuxième vague d’entreprises concernées ;
2 – Réduction du champ d’application : seules les entreprises de plus de 1000 employés et 50M€ de CA ou 25M€ de bilan seront concernées ;
3 – Suppression des standards de reporting sectoriels.
Ces modifications visent à alléger la charge administrative des entreprises, mais le processus législatif est pour autant loin d’être terminé !
Ce n’est qu’une proposition qui doit être examinée et adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE (6 à 12 mois). Puis viendra la transposition en droit national soit 6 à 12 mois après adoption européenne.
En résumé :
👉 si la Directive est adoptée fin 2025, elle devra être transposée d’ici fin 2026.
👉 Les nouvelles obligations de reporting s’appliqueront alors à partir de l’exercice 2027 pour une première publication en 2028.
Malgré cet assouplissement, les entreprises et particulièrement les ETI et PME ont tout intérêt à rester engagées dans leur démarche RSE :
✅ Les demandes en informations des investisseurs et des grandes entreprises soumises à la réglementation imposeront indirectement aux PME et ETI un reporting volontaire.
✅ Les parties prenantes et notamment les consommateurs ont toujours des attentes de transparence.
La RSE reste un levier de performance et de durabilité à long terme. La norme volontaire VSME (Voluntary Sustainability Reporting Standard for SMEs) peut vous permettre de répondre à ces demandes sur un cadre allégé.
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