Info News
CSRD
Une nouvelle lecture entrepreneuriale
s’impose
désormais !
La France a officiellement transposé la Directive européenne CSRD sur le reporting de durabilité.
L’ordonnance du 6/12/2023 et son décret d’application* ont transposé en droit français la Directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD).
Cette législation marque une avancée importante en positionnant les informations relatives à la durabilité comme un élément essentiel de la stratégie générale des entreprises au même titre que les données financières,
Les dispositions de cette législation vont fortement impacter notre environnement économique dans les années à venir.
*Ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 et décret d’application n° 2023-1394 du 30 décembre 2023
Qui est concerné par la directive CSRD ?
En quoi consistera le futur rapport de durabilité ?
Gouvernance : Comment la gouvernance prend en compte les enjeux de durabilité ?
Stratégie : Comment les enjeux de durabilité sont intégrés à la stratégie et au modèle d’affaires ?
Gestion des impacts, risques et opportunités : Comment les impacts, les risques et les opportunités sont identifiés, évalués et gérés par l’entreprise (politiques mises en place, plans d’actions, ressources)
Indicateurs et objectifs : Comment l’entité mesure-t-elle ses performances par rapport aux objectifs qu’elle s’est fixés ?
→ 3 thématiques d’informations, fixées par 12 nouvelles normes ESRS :
Environnement – Social – Gouvernance
→ avec plusieurs niveaux d’information :
- générales à toutes les sociétés
- spécifiques au secteur d’activité
- spécifiques à l’entreprise
Comment le rapport de durabilité sera publié et audité ?
→ Les informations relevant de la CSRD doivent être incluses dans le rapport de gestion de la société dans une section spécifique.
→ Les sociétés devront par ailleurs consulter le CSE de l’entreprise sur les informations communiquées.
→ Partie intégrante du rapport de gestion, le rapport de durabilité devra être soumis à un audit légal.
Ce professionnel sera nommé par l’assemblée générale pour un mandat de 6 exercices, comme pour l’audit légal.
Quelles sanctions ?
En positionnant votre entreprise comme un actif durable à long terme auprès des de vos parties prenantes, nos spécialistes « Durabilité » vous aident à intégrer les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les performances globales de votre entreprise.
Contact
Pôle RSE & Durabilité
Corréa Breton
Responsable Durabilité : cbreton@talenz-audit.fr