Le « contrat d’engagement républicain » fait son entrée dans l’univers associatif. Le décret d’application du 31 décembre 2021 introduit de nouvelles règles et élargit la responsabilité des dirigeants associatifs…
La loi confortant le respect des principes de la République vient aussi renforcer le contrôle des associations qui délivrent à leurs donateurs des reçus fiscaux permettant de bénéficier d’une réduction…
Les dirigeants des associations qui ne publient pas les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes risquent une amende de 9 000 €.
Parallèlement aux mesures annoncées par l’Etat, on voit aussi se développer de plus en d’audits à la demande de collectivités locales, comme par exemple les communes, pour évaluer l’utilité de…
Accompagner le développement des associations en leur permettant de renforcer leur situation financière sont les objectifs poursuivis par la loi 2021-875 du 1er juillet 2021. Plusieurs dispositifs sont désormais autorisés…
Les ESSMS (établissements et services sociaux ou médico-sociaux) pouvaient auparavant obtenir des crédits ponctuels pour le financement des indemnités de retraite des exercices à venir.
