Associations - Mars 2022
Fin du financement complémentaire
Les ESSMS (établissements et services sociaux ou médico-sociaux) pouvaient auparavant obtenir des crédits ponctuels pour le financement des indemnités de retraite des exercices à venir.
Désormais, la mise en place des CPOM et la déconnexion des ressources par rapport aux charges réelles changent la donne. Il n’y a plus de financement complémentaire possible des indemnités de retraite.
Il est donc important d’anticiper le financement en comptabilisant désormais ces indemnités conformément à la méthode préférentielle du Plan Comptable Général. Cette démarche permet de constituer progressivement une réserve dédiée aux futurs départs.
Désormais, la mise en place des CPOM et la déconnexion des ressources par rapport aux charges réelles changent la donne. Il n’y a plus de financement complémentaire possible des indemnités de retraite.
Il est donc important d’anticiper le financement en comptabilisant désormais ces indemnités conformément à la méthode préférentielle du Plan Comptable Général. Cette démarche permet de constituer progressivement une réserve dédiée aux futurs départs.
